La communauté urbaine s'exprime après l'annonce par le tribunal administratif de l'annulation des ventes de terrains à la Foncière du Montout.
"Le juge n'a pas remis en cause le prix de vente des terrains. Il a sanctionné un problème de forme en considérant que les membres du Bureau n'avaient pas eu connaissance de l'intégralité de la teneur de l'avis des Domaines. Le Grand Lyon rappelle qu'il a fixé un prix de cession de 40 euros HT /m² conforme à l'avis des Domaines. Mais l'avis des Domaines expliquait que le prix de cession pouvait être ramené à 35 euros HT/m², dès lors que l'acquéreur prenait en charge un déplacement de canalisation de gaz estimé à 5e euros HT/m². Le juge a considéré que le détail de cette information aurait dû être porté à la connaissance des élus communautaires."
Pas de quoi remettre en cause les avancées des travaux du Stade des Lumières, ni même son coût. "Le juge admet néanmoins que le prix retenu n'aurait pas été différent si l'avis des Domaines avait été restitué intégralement aux élus, poursuit le Grand Lyon. Par conséquent le juge ne demande pas au Grand Lyon de résilier la promesse unilatérale de vente, mais de prendre une mesure de régularisation de la délibération en question avant le 1er avril 2013 permettant au Bureau de se prononcer à nouveau avec un effet rétroactif."
Du côté de l'Olympique Lyonnais, même son de cloche. Le club confirme également une mise en service de l'écrin pour la saison 2015-2016.
Elu au Grand Lyon, François-Noël Buffet (UMP) se veut moins rassurant. Il rappelle qu'une "trentaine de recours supplémentaires doivent encore être instruits en 2013.Mené à la hussarde par le Grand Lyon, le dossier du Grand Stade n’a pas fini d’inquiéter les instances dirigeantes de l’Euro, le président de l’OL, les élus locaux, les responsables des organismes de transport (Sytral en tête), et tous les Grands Lyonnais dont les impôts sont mis à contribution ! "
Source :
http://www.lyonmag.com/article/48395/re ... on-et-l-ol Lyon
OL Land : le tribunal valide le prix des terrains
Saisi par l’association de contribuables lyonnais Canol, le tribunal administratif devait se pencher sur le prix auquel le Grand Lyon a promis de vendre ses 32 hectares du Grand Montout.
Fixé par le service des domaines à 40 euros/m², le tarif apparaissait trop faible à l’association, qui avait reçu l’appui du rapporteur publique (qui représente l’État au tribunal administratif). Le tribunal a toutefois décidé de ne pas suivre ces recommandations, validant le tarif de vente. Le Grand Lyon doit néanmoins revoter la délibération pour des raisons de forme.
L’association Canol a annoncé qu’elle ferait appel du jugement.
Source :
http://www.lyon-info.fr/?+OL-Land-le-tr ... e-le-prix+
Il vous restera tout juste un mois pour commencer les travaux , sinon au revoir Lyon pour l'euro 2016 !!!!! En tout cas sans de plus en plus le roussi !!
